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    • Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit pr... (14)
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    • Exposé Écrit pour un Séminaire / Cours (4)
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14 résultats

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  • Clauses d'élection de droit et clauses d'élection de for. Le droit des contrats internationaux selon le règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
    Titre: Clauses d'élection de droit et clauses d'élection de for. Le droit des contrats internationaux selon le règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
    Autor:in: Jérôme Richter (Auteur)
    Catégorie: Exposé Écrit pour un Séminaire / Cours , 2017 , Note: 17 von 18 Punkten
    Prix: US$ 16,99
  • La distinction entre les "droits" et les "principes" de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice. Les dix ans du traité de Lisbonne
    Titre: La distinction entre les "droits" et les "principes" de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice. Les dix ans du traité de Lisbonne
    Autor:in: Nastasia Dietz (Auteur)
    Catégorie: Exposé Écrit pour un Séminaire / Cours , 2020 , Note: 16
    Prix: US$ 16,99
  • Les limites de la protection non juridictionnelle des droits de l’homme en droit positif camerounais
    Titre: Les limites de la protection non juridictionnelle des droits de l’homme en droit positif camerounais
    Autor:in: Guiswe Norbert (Auteur)
    Catégorie: Texte Universitaire , 2019 , Note: JURISTE
    Prix: US$ 14,99
  • Les élections présidentielles en Afrique noire francophone. Un regard sur leur transparence
    Titre: Les élections présidentielles en Afrique noire francophone. Un regard sur leur transparence
    Autor:in: Celestin Luange (Auteur)
    Catégorie: Etude Scientifique , 2019 , Note: Manque
    Prix: US$ 0,99
  • Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Un nouvel instrument de coopération pour les entreprises françaises?
    Titre: Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Un nouvel instrument de coopération pour les entreprises françaises?
    Autor:in: Marina Lindner (Auteur)
    Catégorie: Exposé Écrit pour un Séminaire / Cours , 2014 , Note: 13 Punkte
    Prix: US$ 16,99
  • Le conflit entre le droit européen et le droit national en matière des articles 101 et 102 TFUE
    Titre: Le conflit entre le droit européen et le droit national en matière des articles 101 et 102 TFUE
    Autor:in: Michael Ott (Auteur)
    Catégorie: Dossier / Travail de Séminaire , 2016 , Note: 14,5/20 (frz. Notenskala)
    Prix: US$ 14,99
  • La laïcité dans le contentieux européen des droits de l'homme
    Aspects européens des droits fondamentaux
    Titre: La laïcité dans le contentieux européen des droits de l'homme
    Autor:in: Mark Orthmann (Auteur), Philipp Westerhoff (Auteur)
    Catégorie: Exposé Écrit pour un Séminaire / Cours , 2012 , Note: 16
    Prix: US$ 14,99
  • Commentaire d’arrêt: CJUE, 11 novembre 2010, aff. C-543/08, Commission c. Portugal
    Titre: Commentaire d’arrêt: CJUE, 11 novembre 2010, aff. C-543/08, Commission c. Portugal
    Autor:in: maître en droit Andreas Ruster (Auteur)
    Catégorie: Élaboration , 2011 , Note: sehr gut
    Prix: US$ 6,99
  • La nature des obligations des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme
    Titre: La nature des obligations des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme
    Autor:in: maître en droit Andreas Ruster (Auteur)
    Catégorie: Dossier / Travail , 2012 , Note: sehr gut
    Prix: US$ 6,99
  • Commentaire d’arrêt : CJCE, 11 décembre 2007, Viking (C-438/05)
    Titre: Commentaire d’arrêt : CJCE, 11 décembre 2007, Viking (C-438/05)
    Autor:in: maître en droit Andreas Ruster (Auteur)
    Catégorie: Dossier / Travail , 2012 , Note: gut
    Prix: US$ 6,99
  • Urteilsbesprechung EUGH C-441/05
    Titre: Urteilsbesprechung EUGH C-441/05
    Autor:in: maître en droit Andreas Ruster (Auteur)
    Catégorie: Travail d'étude , 2011 , Note: sehr gut
    Prix: US$ 6,99
  • Le développement actuel des accords de libre-échange menace-t-il l’OMC ?
    Titre: Le développement actuel des accords de libre-échange menace-t-il l’OMC ?
    Autor:in: Constanze Höhn (Auteur)
    Catégorie: Dossier / Travail , 2010 , Note: 13,0
    Prix: US$ 6,99
  • Le contrôle des concentrations en Allemagne
    Titre: Le contrôle des concentrations en Allemagne
    Autor:in: Nataliya Gudz (Auteur)
    Catégorie: Dossier / Travail de Séminaire , 2005 , Note: 1,7
    Prix: US$ 14,99
  • 'Extradition et Interdiction de la Torture: L'application de l'art. 3 de la CEDH en Allemagne et en France
    Titre: 'Extradition et Interdiction de la Torture: L'application de l'art. 3 de la CEDH en Allemagne et en France
    Autor:in: Jan Schneider (Auteur)
    Catégorie: Mémoire de Maîtrise , 2004 , Note: 13 Punkte
    Prix: US$ 31,99
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