Durant les dernières décennies, le nombre d’accords régionaux de libre-échange a augmenté énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l’OMC, à partir de 1995, s’enlisaient. Aujourd'hui il y a plus de 200 accords commerciaux régionaux qui ont été notifié au GATT, puis à l’OMC. Les accords commerciaux régionaux les plus signalés sont des accords de libre-échange, c’est-à-dire les accords où les parties concernées éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers. Ces accords représentent 72 % de la totalité des accords signés. La quasi-totalité des membres de l'OMC sont parties à au moins un accord de libre-échange, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Ces accords caractérisent le régionalisme.
Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est contenu dans L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui fut signé en 1947. Ce traité régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l’Accord général de 1947), c’est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l’être à toutes les parties contractantes. L’OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échanges mondiaux, de défense d’une concurrence loyale, et de règlement des différends commerciaux par une institution au sein de l’OMC.
Lors de la conférence de Doha s'est posée la question de savoir si les accords de libre-échange régionaux étaient en contradiction avec le système commercial multilatéral ou s'ils le soutenaient, c’est donc la question si les accords de libre-échange régionaux constituent une menace à l’OMC.
En premier vue il semble que l’émergence du régionalisme pose une menace au multilatéralisme et donc à l’OMC elle-même (I). Cependant, le régionalisme n’est pas en mesure de pourvoir remplacer le multilatéralisme qui occupe une place importante dans le droit économique international (II).
Table des matières
I. L’impuissance de l’OMC face au régionalisme : une menace à l’objectif du multilatéralisme de l’OMC
A. La mise en cause des principes primordiaux de l’OMC en faveur des accords de libre-échange régionaux
B. Un contrôle insuffisant des accords de libre-échange par l’OMC
II. Le régionalisme : incapable de remplacer le multilatéralisme de l’OMC
A. Les limites du régionalisme – les avantages du multilatéralisme
B. La cohabitation entre le régionalisme et le multilatéralisme
Objectifs et thématiques de l'ouvrage
Cette étude analyse la tension croissante entre le système commercial multilatéral incarné par l'OMC et la prolifération des accords de libre-échange régionaux, en cherchant à déterminer si ces derniers constituent une menace pour l'ordre économique mondial ou s'ils peuvent coexister de manière complémentaire.
- Le rôle de la Clause de la nation la plus favorisée au sein de l'OMC.
- L'efficacité des mécanismes de contrôle de l'article XXIV du GATT.
- Les limites systémiques des accords bilatéraux par rapport au multilatéralisme.
- Le concept de "libéralisation concurrentielle" et ses effets "OMC-plus".
- La dynamique de cohabitation entre régionalisme et multilatéralisme.
Auszug aus dem Buch
I. L’impuissance de l’OMC face au régionalisme : une menace à l’objectif du multilatéralisme de l’OMC
Bien que les accords régionaux accordent des bénéfices vus isolés l’un de l’autre, l’ensemble des accords régionaux nuit au développement d’un système commercial multilatéral. C’est pourquoi l’OMC n’aime pas la régionalisation. Cependant, l’OMC est impuissante à empêcher cette régionalisation (A). De fait, l’OMC fait tout, sinon pour l’empêcher, du moins pour l’encadrer (B).
A. La mise en cause des principes primordiaux de l’OMC en faveur des accords de libre-échange régionaux
Au cœur de l’OMC il y a le principe de non-discrimination, caractérisé par la Clause de la nation la plus favorisée qui assure que les meilleures conditions tarifaires et non tarifaires accordées à une partie contractante à l’OMC soient étendues automatiquement et sans condition à toutes les autres parties contractantes. La Clause de la nation la plus favorisée constitue une des clefs de voûte de l’OMC.
Résumé des chapitres
I. L’impuissance de l’OMC face au régionalisme : une menace à l’objectif du multilatéralisme de l’OMC: Ce chapitre examine comment le régionalisme affaiblit les principes de non-discrimination de l'OMC et souligne l'inefficacité des mécanismes de contrôle actuels.
II. Le régionalisme : incapable de remplacer le multilatéralisme de l’OMC: Ce chapitre démontre les limites structurelles des accords bilatéraux et préconise une cohabitation nécessaire où le multilatéralisme reste le socle du commerce mondial.
Mots-clés
OMC, multilatéralisme, régionalisme, libre-échange, Clause de la nation la plus favorisée, article XXIV, GATT, accords préférentiels, commerce international, libéralisation, OMC-plus, intégration économique, discrimination commerciale, effet domino, assiette de spaghetti.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?
L'ouvrage traite de la relation conflictuelle entre le système commercial multilatéral de l'OMC et la multiplication des accords de libre-échange régionaux, et si ces derniers menacent la viabilité de l'organisation mondiale.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent le principe de non-discrimination, la portée de l'article XXIV du GATT, les difficultés de négociation au sein de l'OMC et les limites des accords régionaux.
Quel est l'objectif de recherche de l'auteur ?
L'objectif est d'évaluer si le régionalisme représente une menace directe pour l'OMC ou s'il peut fonctionner comme un laboratoire pour de nouvelles normes commerciales internationales.
Quelle méthode scientifique est employée ?
L'auteure utilise une analyse juridique et économique des statuts de l'OMC et du GATT, combinée à une étude des pratiques actuelles et des théories des relations commerciales internationales.
Que couvre le corps du texte ?
Le corps du texte analyse l'impuissance de l'OMC face à la prolifération des accords, le fonctionnement de la Clause de la nation la plus favorisée et les limites du régionalisme selon la perspective de Pascal Lamy.
Quels sont les mots-clés qui caractérisent cet ouvrage ?
Les mots-clés incluent multilatéralisme, régionalisme, Clause de la nation la plus favorisée, libre-échange et OMC-plus.
Qu'est-ce que l'effet "assiette de spaghetti" mentionné par le professeur Bhagwati ?
Il s'agit d'un enchevêtrement complexe de règles d'origine divergentes issues des multiples accords régionaux, qui complique inutilement la transparence et la gestion du commerce international.
Quelle est la conclusion sur la coexistence du multilatéralisme et du régionalisme ?
L'auteure conclut qu'il n'y a pas d'opposition centrale, mais que le régionalisme ralentit le multilatéralisme ; une cohabitation est possible si les accords régionaux restent ouverts et complémentaires.
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- Constanze Höhn (Autor:in), 2010, Le développement actuel des accords de libre-échange menace-t-il l’OMC ? , München, GRIN Verlag, https://www.hausarbeiten.de/document/189064
