Cet article examine les dysfonctionnements structurels des bureaux de l'état civil en Haïti et leurs conséquences sur l'effectivité du droit à l'enregistrement des naissances. L'étude s'appuie sur une approche qualitative menée auprès de dix-huit participants — agents institutionnels et usagers ruraux — dans cinq bureaux relevant de la juridiction de Miragoâne (mai–juin 2024). Elle analyse comment l'insuffisance chronique des ressources matérielles et financières favorise l'émergence de pratiques informelles de fonctionnement. Les résultats révèlent que le sous-financement des bureaux conduit les agents à recourir à des contributions financières non réglementées auprès des usagers afin d'assurer la continuité minimale du service. Ces mécanismes d'informalisation, tout en palliant partiellement les déficits institutionnels, engendrent des barrières d'accès supplémentaires pour les populations rurales déjà fragilisées, et reproduisent une vulnérabilité juridique cumulative. L'article articule les théories des capacités administratives, de la bureaucratie de proximité, de l'informalisation de l'action publique et de l'approche fondée sur les droits humains, afin de démontrer empiriquement le lien entre faiblesse institutionnelle, informalisation bureaucratique et restriction effective d'un droit fondamental. Ces résultats contribuent à une meilleure compréhension des conditions de mise en œuvre du droit à l'identité dans les contextes de fragilité étatique et offrent des pistes pour le renforcement des politiques publiques d'enregistrement.
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- Benoit Clement (Author), 2026, Dysfonctionnements structurels des bureaux de l’état civil en Haïti, Munich, GRIN Verlag, https://www.hausarbeiten.de/document/1737809
