La densification du cadre juridiques de la protection des personnes dans la violence civile

Ces dernières années en Afrique, la nature des conflits a considérablement changé. Ils sont passés du conflit international au conflit interne et, surtout, aux formes et situations de violence inédites : tensions et troubles intérieurs, violence pre-/post électorales, … situations telles que celles où un danger public exceptionnel menace l’existence même de la nation, guerre civile ou conflit interne déstructuré, larvé ou de faible intensité. C’est toutes ces formes de violence de telle nature que nous qualifions de « violence civile »
Ces situations, dans lesquelles des individus sont particulièrement vulnérables étant donné qu’ils se trouvent pris dans le feu croisé de forces antagonistes surtout non organisées, s’inscrivent, du point de vue juridique, dans une zone imprécise qui est à la limite du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. Car, la notion de conflit armé représente l’écorce du droit international humanitaire, seule la présence factuelle d’une réalité « belligène » engendre l’application de cet ensemble normatif. Dans ces situations de violence interne caractérisées par des violations des droits les plus essentiels de la personne, on constate un manque apparent de règles de droit international clairement applicables
Ainsi donc, si une situation comportant des violences, des troubles ou des tensions internes n’aboutit pas à un conflit armé, le DIDH ne s’applique que de façon marginale. Aussi, en cas de situations qui menacent l’existence de la nation, les États peuvent proclamer et proclament généralement un état d’urgence qui les autorise à déroger à un grand nombre de libertés et de droits de l’homme. Cette enclave dite « zone grise » correspondant aux situations de troubles internes, d’émeutes, etc. pouvant donner lieu à des répressions brutales, ou le droit humanitaire ne trouve pas à s’appliquer.
La violence peut donc prospérer dans les injustices laissées par les dérogations inquiétantes apportées aux droits civils et politiques et au « classisme » du DIH.
Ce travail investit donc à la question suivante : Quel est le régime, défis, enjeux et stratégies de la protection des droits civils et politique dans les situations de conflit sociaux dits « violences »?
Ainsi, instiller une dose de juridicité dans les mécanismes juridiques de la protection des personnes dans les situations de violence civile est une necessité.

Inhaltsverzeichnis

• Introduction
• KAPITEL I: ARTICULATIONS DES MECANISMES NORMATIFS DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA VIOLENCE CIVILE
• § 1: Droit humanitaire et droit de l'homme: spécificités et convergences.
• A. DIH et DIDH: deux corpus Juris différents dans leur conception, leur nature et leur mise en œuvre
• 1. DIH: corpus juris conditionné par le conflit armé..
• 2. DIDH : Émergence et internationalisation d'un corpus juris d'application multiniveau.
• B. DIH et DIDH: interaction dans les situations de violence
• 1. Convergences et tensions
• 2. La réaffirmation et le développement du droit international des droits de l'homme........
• 3. Le rôle des organes et mécanismes judiciaires en charge de la protection et de la promotion des droits de l'Homme.....
• 4. Le rôle des juridictions internationales
• 5. Les juridictions régionales des droits de l'homme........
• C. Variations sur l'épicentre de l'articulation entre le DIH et DIDH
• 1. Droits intangibles
• 2. Le jus insurrectionis, entre DIH et DIDH....
• 3. La suprématie du DIH sur le DIDH en temps de conflit armé
• 4. Le DIH et DIDH se précisent mutuellement...
• §2: De la complémentarité du DIH et DIDH dans les situations de violence
• A. Variations sur l'émergence d'un lex specialis protéiforme régulant la Violence
• B. Application cumulative de DIH et du DIDH..\n
• §3 Vers un corps unifié et amélioré.
• A. La protection sécuritaire et humanitaire des victimes.
• B. La prise en compte des acteurs privés
• C. La possibilité des recours judiciaires pour les victimes
• CHAPITRE II: VERS UNE MISE EN ŒUVRE PLUS EFFICACE DES NORMES EDICTEES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
• § 1. L'art du possible: De la ponctualité à la permanence de la justice pénale internationale
• A. L'évolution du droit pénal international
• B. Statut de Rome et les circonstances excluant l'illicéité.
• §2 : Des nouvelles orientations institutionnelles et procédurales
• A. Le renforcement des mesures d'urgences
• 1. Les sessions spéciales du conseil des droits de l'homme….……….......
• 2. Les mesures conservatoires de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples.
• B. Vers la Cour internationale des droits de l'homme.
• 1. Situation actuelle en matière de contrôle du respect des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme....
• 2. Réforme des comités des droits de l'homme
• 3. Une Cour des droits de l'homme au sein des Nations Unies.
• C. Quid des obstacles procéduraux ?
• 1. Des positions divergentes
• 2. De l'interdiction des mesures d'excuses ou de pardon des crimes graves de violence civile.

Zielsetzung und Themenschwerpunkte

Diese Arbeit befasst sich mit dem Schutz von Menschenrechten in Situationen innerstaatlicher Gewalt, die über den Rahmen des humanitären Rechts hinausgehen. Sie untersucht die Herausforderungen und Chancen, die sich aus der Anwendung und Interaktion von internationalem Menschenrechtsrecht und humanitärem Völkerrecht in solchen Kontexten ergeben. Die Arbeit analysiert verschiedene Mechanismen und Strategien zur Stärkung des Schutzes und der Durchsetzung von Menschenrechten, um den Schutz der Opfer in diesen komplexen Situationen zu verbessern.

• Die spezifischen Herausforderungen des Schutzes der Menschenrechte in Situationen innerstaatlicher Gewalt
• Die Interaktion und das Zusammenspiel von internationalem Menschenrechtsrecht und humanitärem Völkerrecht in diesen Kontexten
• Die Bedeutung von institutionellen und prozeduralen Reformen zur Verbesserung der Durchsetzung von Menschenrechten
• Die Rolle von internationalen und regionalen Gerichten und Mechanismen für den Schutz der Menschenrechte
• Die Bedeutung von staatlichen und nichtstaatlichen Akteuren bei der Prävention und Bekämpfung von Menschenrechtsverletzungen

Zusammenfassung der Kapitel

Kapitel I untersucht die Interaktion zwischen internationalem Menschenrechtsrecht (DIDH) und humanitärem Völkerrecht (DIH) in Situationen innerstaatlicher Gewalt. Es analysiert die unterschiedlichen Ansätze und Bereiche, in denen beide Rechtsbereiche zur Anwendung kommen, und zeigt die komplexe Beziehung zwischen ihnen auf. Das Kapitel befasst sich mit den wichtigsten Rechtsinstrumenten, den beteiligten Akteuren und den Herausforderungen, die sich aus der Anwendung beider Rechtsgebiete in diesen Kontexten ergeben.

Kapitel II fokussiert auf die Umsetzung und Verbesserung von Mechanismen zur Durchsetzung von Menschenrechten in Situationen innerstaatlicher Gewalt. Es untersucht die Rolle von internationalen Organisationen, den Stellenwert von Strafverfolgung und Rechtsmitteln sowie die Bedeutung von institutionellen und prozeduralen Reformen. Der Schwerpunkt liegt auf der Stärkung des Schutzes von Menschenrechten durch effektivere Mechanismen der internationalen Justiz.

Schlüsselwörter

Die Arbeit befasst sich mit den Themen Menschenrechte, innerstaatliche Gewalt, humanitäres Völkerrecht, internationales Menschenrechtsrecht, Justiz, Strafverfolgung, institutionelle Reformen, prozedurale Reformen, internationale Organisationen und Menschenrechtsverletzungen. Sie analysiert das Zusammenspiel der verschiedenen Rechtsbereiche, die sich mit diesen Themen befassen, und die Herausforderungen bei ihrer Umsetzung in komplexen Situationen.

Details

• Grade: 1
• Author: Dr Bigirimana Fructuose (Author)
• Publication Year: 2016
• Pages: 81
• Catalog Number: V421210
• ISBN (eBook): 9783668689725
• ISBN (Book): 9783668689732
• Language: French