Nous vivons dans un monde où il y a une grande préoccupation et souci de l’environnement parmi la population. Les problèmes relatifs à la pollution et la qualité d’eau augmentent. Dans ce cadre le législateur obtient la tâche difficile de garantir la défense des intérêts de tous les acteurs – des citoyens ainsi que des entrepreneurs. Dans un monde d’une concurrence accrue, des besoins alimentaires croissants et des ressources disparus la réglementation devient de plus en plus importante (Petit 1999, p.11-20).
Ce dossier traite un secteur économique qui peut être un exemple pertinent de la diversité de notre monde et les difficultés diverses qu’il crée : les aquacultures marines. Dans ce secteur il se trouve plusieurs problématiques actuelles – la relation entre la croissance économique et la protection de l’environnement, la lutte/ les compétitions pour les espaces littorales, la crainte de la dégradation de la qualité des ressources et la nécessité de la législation. Ce dossier synthétique a pour but de donner une vue d’ensemble sur les problématiques majeures relatives à l’aquaculture marine en relation avec l’environnement et l’économie, tout en intégrant la législation et les réglementations. Concernant la relation entre aquaculture et économie le tourisme sera le fait le plus abordé puisqu’il est premièrement un secteur économique croissant et essential et deuxièmement le compétiteur primaire pour le littoral. Le foyer de ce travail est sur le territoire français, néanmoins quelques perspectives du cadre européen sont intégrées.
Tout d’abord des définitions générales ainsi que le classement législatif seront donnés. Après les problématiques essentielles seront abordées suivi par les impacts économiques et environnementaux et des exemples. Enfin, la thématique sera résumée.
Table des matières
1 Introduction
2 Définitions et Législation
3 Problématiques
3.1 Relation aquaculture- environnement- économie
3.2 Réglementation
4 Conclusion
Objectifs et thèmes de recherche
Ce document analyse les enjeux juridiques et économiques de l'aquaculture marine dans un contexte de développement durable, en examinant particulièrement la conciliation entre les exigences environnementales et les besoins de croissance du secteur.
- Le cadre légal et législatif de l'aquaculture
- Les relations complexes entre aquaculture, environnement et économie
- La gestion des conflits d'usage sur le littoral
- L'optimisation de la planification spatiale
- Les stratégies de développement durable à l'échelle européenne
Extrait du livre
Relation aquaculture- environnement- économie
La relation entre aquaculture et environnement est très particulière parce que la ferme aquacole dépend fortement d’une bonne qualité de l’eau et d’un environnement naturel protégé. En même temps, l’aquaculture connait le problème des externalités négatives de production et des nuisances de rejets. Elle est donc polluante du fait de la quantité d’aliments qu’elle desserve et des installations. On remarque alors une contradiction de la part du pisciculteur qui pollue mais qui demande également de l’eau propre. L’aquaculture a un impact sur l’environnement et vice versa. De plus, les contraintes issues du droit de l’environnement sont une charge pour les entreprises aquacoles (Petit 1999, pp. 13-18). Le principe « Pollueur-Payeur » est de plus en plus appliqué par des redevances, des aides financières aux entreprises et des assurances de responsabilité (Paquotte 1994, pp.123 sqq.). Il faut y ajouter la difficulté de la ressource « eau » qui n’a pas de droit de propriété, pas de prix de marché mais une compétition énorme à l’accès (Paquotte 1999b, pp. 51-53). Les cultures marines s’exercent sur le domaine public maritime régi par le principe du libre accès au public. La Loi Littoral et le Conseil d’État de 1963 permettent l’usage privatif pour les aquacultures pourvu qu’elles soient compatibles avec le principe de libre accès (Prieur 2000a, p.18).
Cette déclaration mène au problème majeur : Le conflit d’usage du littoral. L’aquaculture est au cœur du débat conservation versus développement, c’est-à-dire concilier la protection des actifs naturels et le développement économique. Actuellement on est dans un contexte qui privilégie la protection littorale et son utilisation à des fins de loisirs (Paquotte 1994, pp. 123 sqq.). L’aquaculture est en concurrence avec d’autres activités, par exemple la navigation maritime, la pêche et le tourisme. Les contraintes pour la pisciculture sont liées à l’occupation d’espace et à la qualité de l’eau. Le rôle du droit est alors d’harmoniser les différentes activités et d’organiser leur coexistence afin d’éviter des conflits (Prieur 2000a, p.12).
Résumé des chapitres
1 Introduction: Présentation du sujet portant sur les enjeux de l'aquaculture marine et sa relation étroite avec l'environnement et l'économie.
2 Définitions et Législation: Définition de l'activité aquacole et énumération des textes législatifs et réglementaires encadrant cette industrie en France.
3 Problématiques: Examen des tensions entre protection de l'environnement et développement économique, ainsi que des instruments juridiques de régulation.
3.1 Relation aquaculture- environnement- économie: Analyse du conflit d'usage sur le littoral et de la dépendance mutuelle entre qualité de l'eau et activité aquacole.
3.2 Réglementation: Présentation des outils de planification spatiale et des procédures administratives nécessaires à l'installation des fermes aquacoles.
4 Conclusion: Synthèse sur la nécessité de gérer les conflits d'usage par une stratégie adaptée et une meilleure intégration des enjeux de durabilité.
Mots-clés
Aquaculture, littoral, environnement, économie, droit, développement durable, conflits d'usage, gestion des ressources, pisciculture, planification spatiale, qualité de l'eau, législation, Europe, exploitation, mariculture.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de cette étude ?
Le document traite de l'aquaculture marine sous l'angle de ses relations avec l'environnement et l'économie, en mettant l'accent sur les aspects juridiques et le cadre réglementaire.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent la gestion du littoral, la conciliation entre protection de la nature et activité économique, ainsi que les contraintes réglementaires imposées aux entreprises aquacoles.
Quel est l'objectif de l'auteur ?
L'objectif est d'offrir une vue d'ensemble des problématiques majeures liées à l'aquaculture marine tout en intégrant les législations françaises et européennes.
Quelle approche méthodologique est utilisée ?
L'étude repose sur une analyse documentaire des textes législatifs, des rapports officiels et des publications scientifiques traitant de l'aquaculture et de l'aménagement du territoire.
Quels sujets sont traités dans le corps du texte ?
Le texte aborde la définition de l'aquaculture, les impacts environnementaux, les conflits avec le secteur du tourisme et les outils juridiques comme la Loi Littoral.
Quels sont les mots-clés caractérisant ce travail ?
Les termes essentiels sont aquaculture, environnement, littoral, économie, droit, durabilité et conflits d'usage.
Pourquoi le concept de « Pollueur-Payeur » est-il mentionné ?
Il est évoqué pour illustrer la manière dont les entreprises aquacoles intègrent désormais le coût de la dégradation environnementale via des redevances et des responsabilités accrues.
Comment le conflit entre aquaculture et tourisme est-il traité ?
L'étude souligne la concurrence pour l'espace littoral, suggérant que le droit doit harmoniser ces activités pour permettre une coexistence viable.
Quel est le rôle de la planification spatiale selon le document ?
La planification spatiale, via des documents d'urbanisme locaux, est décrite comme un levier indispensable pour limiter les impacts environnementaux et éviter les conflits d'usage.
Quelle conclusion est tirée concernant l'avenir du secteur ?
L'auteur conclut que le secteur doit adopter des stratégies stables et durables, en accord avec les directives européennes, pour concilier rentabilité économique et respect des impératifs écologiques.
- Quote paper
- Anne Tucholka (Author), 2010, L'aquaculture marine et sa relation avec l'environnement et l'économie, Munich, GRIN Verlag, https://www.hausarbeiten.de/document/163591
