La force majeure concernant les événements aléatoires est une notion utilisée de différentes manières entre les domaines non-juridique et juridique. La force majeure est fortement empreinte d’un sentiment d’équité. En droit, et particulièrement en ce qui concerne le régime de responsabilité civile, le principe „à l’impossible nul n’est tenu” reflète bien la signification de la force majeure.
Le mémoire traite de la force majeure qui est une notion assez complexe. La nature juridique ainsi que les effets de la force majeure sont hétérogènes : il existe deux notions différentes de force majeure selon le régime contractuel ou délictuel de responsabilité civile.
Inhaltsverzeichnis
- I) Une nature juridique hétérogène de force majeure à cause des différences entre les matières contractuelle et délictuelle ?
- A) La libération du débiteur de l'exécution de l'obligation due comme effet de la force majeure contractuelle, nature juridique autonome de l'exonération ?
- 1) La << libération >> du débiteur et l'extinction de l'obligation
- 2) Le principe de l'effet exonératoire absolu de la force majeure, irresponsabilité sans destruction du fait générateur
- B) Les vraies différences délicates en matière de fondement et des conditions de la force majeure contractuelle et délictuelle : le triptyque obsolète.
- 1) La volonté d'unification des régimes de la force majeure contractuelle et délictuelle
- 2) Les différences subtiles dérivant de la jurisprudence non constante se manifestant dans le projet de réforme de mars 2017
- II) L'effet conservatoire de la force majeure en matière contractuelle, rééquilibrage par adaptation de l'effet exonératoire absolu.
- L'exonération pour force majeure dans les rapports contractuels instaurant un système de répartition des risques entre les cocontractants
- A) 1) L'effet extinctif entraînant la caducité du contrat dans l'ancien Code civil
- 2) La disparition du contrat de plein droit, la répartition des risques dans le Code civil actuel
- B) L'adaptation ou le refus de l'effet exonératoire pour des raisons d'équité ou des raisons politiques, remède à l'effet « fruste et trop vigoureu[x] » sur le lien contractuel ?
- 1) La suspension de l'exécution du contrat en cas d'empêchement temporaire, l'effet suspensif.
- 2) La réduction du contrat, préservation du lien contractuel.….…………………………….
- 3) La force majeure partiellement exonératoire en matière délictuelle.
- 4) Le doute d'un effet équitable de la force majeure en dehors de ces hypothèses d'effet conservatoire
- 5) L'exceptionnel écart de l'effet exonératoire de responsabilité, instauration d'un système de garantie ou d'indemnisation automatique à la charge du débiteur …….….….……………………..
Zielsetzung und Themenschwerpunkte
Der Text befasst sich mit der Frage, ob die "Force majeure" als Freistellungsgrund für die zivilrechtliche Haftung in Frankreich angesehen werden kann. Er untersucht die unterschiedlichen Rechtsgrundlagen und Bedingungen für die Anwendung des Begriffs "Force majeure" in den Bereichen des Vertragsrechts und des Deliktsrechts.
- Die rechtliche Natur der "Force majeure" im Kontext des Vertrags- und Deliktsrechts.
- Die Auswirkungen der "Force majeure" auf die Pflichten des Schuldners.
- Die unterschiedlichen Aspekte der "Force majeure" im Zusammenhang mit der Vertragsbeendigung und der Anpassung des Vertrags.
- Die Frage der gerechten Anwendung des "Force majeure"-Konzepts in Bezug auf den Schutz der Vertragsparteien.
- Die möglichen Auswirkungen der "Force majeure" auf die Haftung des Schuldners.
Zusammenfassung der Kapitel
Das erste Kapitel behandelt die heterogene Rechtsnatur der "Force majeure" im Kontext des Vertrags- und Deliktsrechts. Es untersucht, ob die "Force majeure" in beiden Rechtsbereichen den Schuldner von seinen Verpflichtungen befreit. Die Diskussion dreht sich um die Frage, ob die "Force majeure" eine eigenständige Rechtsgrundlage für die Befreiung vom Schuldner darstellt und um die Unterschiede zwischen dem Vertrags- und Deliktsrecht in Bezug auf die Voraussetzungen für die Anwendung der "Force majeure".
Das zweite Kapitel analysiert den konservativen Effekt der "Force majeure" im Vertragsrecht. Es beleuchtet, wie die "Force majeure" zu einer Anpassung des absoluten Befreiungseffekts führt und damit zu einem neuen Gleichgewicht zwischen den Vertragsparteien. Die Diskussion bezieht sich auf die Auswirkungen der "Force majeure" auf das Vertragsverhältnis, einschließlich der Vertragsauflösung, der Risikoverteilung zwischen den Parteien und der möglichen Anpassungen oder Ablehnungen des Befreiungseffekts aus Gründen der Fairness oder Politik.
Schlüsselwörter
Die Schlüsselwörter des Textes umfassen "Force majeure", "Haftung", "Vertragsrecht", "Deliktsrecht", "Befreiung", "Schuldner", "Verpflichtung", "Vertrag", "Anpassung", "Risikoverteilung", "Fairness", "Politik". Der Text beleuchtet die Anwendung dieser Schlüsselwörter im französischen Rechtssystem und die Bedeutung der "Force majeure" als Rechtfertigungsgrund für die Befreiung von zivilrechtlicher Haftung.
- Quote paper
- Dominik Mieskes (Author), 2017, La force majeure est-elle une cause d’exonération de responsabilité civile?, Munich, GRIN Verlag, https://www.hausarbeiten.de/document/1163453
