Nul à l’époque n’imaginait que plusieurs guerres ethniques d’une cruauté sans pareil seraient perpétrées entraînant ainsi la désintégration de l’ancienne République populaire fédérative de Yougoslavie. Face aux horreurs commises, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après « T.P.I.Y. ») constitue la première initiative de justice pénale internationale de post guerre froide. Cette instance a été mise en place par le Conseil de sécurité des Nations-Unies en réaction aux crimes perpétrés en ex-Yougoslavie dans les années 1990, et ce alors même que des crimes de guerre s’y déroulaient encore.
Le T.P.I.Y. démontre que les instances internationales sont en mesure de commencer à fonctionner et à avoir un impact constructif alors même que la paix n’est pas encore rétablie. Il est communément admis qu’une paix sans justice ne mène qu’à une paix momentanée. Dès lors, l’instauration de cette composante judiciaire aura pour but de poursuivre les auteurs des pires violations du droit international pour ainsi éviter l’impunité. Malgré que le T.P.I.Y. présente des failles dès son origine il ne peut lui être nié l’accomplissement de remarquables succès. Grâce aux innombrables efforts de ce tribunal aucune victime ne peut prétendre être demeurée dans l’ombre.
Les différentes parties qui seront abordées dans le cadre de ce travail reflètent la complexité inhérente à cette instance, due notamment à son caractère ininternational ainsi qu’aux facteurs historiques ayant mené à sa création.
Dans un premier temps, seront retracés les divers évènements historiques ayant abouti à la création du T.P.I.Y. (Partie I. Le contexte historique et géopolitiquei qui a mené à la création du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie). Dans un second temps, il conviendra de rentrer dans le vif du sujet en analysant l’instance emblématique qu’est le T.P.I.Y. (Partie II. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie). Enfin, dans un troisième temps, il sera question des enjeux et intérêts psychologiques, moraux et juridiques qui ont entraîné la création dudit Tribunal (Partie III. Les enjeux et intérêts du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie).
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET GÉOPOLITIQUE QUI A MENÉ À LA CRÉATION DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. L’unité yougoslave de Tito
2. La Yougoslavie après Tito
2.1. La Guerre d’indépendance en Slovénie (du 27 juin au 7 juillet 1991)
2.2. La guerre territoriale en Croatie (du 15 juillet au 4 janvier 1992)
2.3. La guerre populaire en Bosnie-Herzégovine
2.4. Les Accords de Dayton
PARTIE II. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. La création d’un organe subsidiaire au Conseil de sécurité
1.1. Les circonstances
1.2. Sa légitimité
2. La composition
3. Les compétences
3.1. La compétence ratione materiae
3.1.1. La qualification internationale des crimes punissables
3.1.2. Les crimes massifs et systématiques
3.2. La compétence ratione personae
3.2.1. Les niveaux de responsabilité
3.2.2. Les moyens de défense : faits justificatifs, excuses absolutoires et circonstances atténuantes
3.3. La compétence ratione loci et ratione temporis
PARTIE III. LES ENJEUX ET INTÉRÊTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. Le principe de primauté et la coopération nécessaire entre les États
1.1. Le principe de primauté du Tribunal international sur les juridictions nationales et les compétences concurrentes
1.2. La coopération nécessaire entre les États
2. Les principaux accusés : Héros pour certains, criminels pour d’autres ?
2.1. Slobodan Milosevic
2.2. Radovan Karadzic
2.3. Ratko Mladic
3. Les enjeux psychologiques et moraux
4. Les apports juridiques
Objectifs et thématiques de l'ouvrage
Ce travail analyse la mise en place et le fonctionnement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) en tant qu'instance de justice pénale internationale. L'objectif principal est d'examiner le contexte géopolitique complexe, le cadre juridique du Tribunal, ainsi que les enjeux moraux et psychologiques liés à la poursuite des crimes de guerre et à la reconstruction de la mémoire collective après un conflit ethnique.
- L'évolution historique de la Yougoslavie de Tito jusqu'à son éclatement.
- Le cadre juridique et les compétences du T.P.I.Y. (ratione materiae, personae, loci, temporis).
- Le principe de primauté du droit international sur les juridictions nationales.
- L'analyse de figures centrales comme Slobodan Milosevic, Radovan Karadzic et Ratko Mladic.
- Les enjeux liés à la réconciliation des peuples et à la lutte contre l'impunité.
Auszug aus dem Buch
1. La création d’un organe subsidiaire au Conseil de sécurité
Dans un premier temps, il convient de parler des circonstances de la création du Tribunal. Celle-ci va se faire au moyen des diverses résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, constitué en son sein par une communauté d’États. Il s’agira de créer de façon ad hoc48 un organe international subsidiaire de justice habilité à juger les criminels de guerre, au nom de la communauté internationale. Créé à des fins politiques, à savoir le rétablissement et le maintien de la paix en ex Yougoslavie, le Tribunal est voué à disparaître lorsque ces objectifs seront atteints. Il convient d’ores et déjà de préciser qu’il se distingue principalement du Tribunal de Nuremberg en ce qu’ici il est institué alors que les belligérants s’affrontent encore (1.1. Les circonstances). Ensuite, il s’agira d’aborder la légitimité de ce Tribunal tant d’un point de vue moral qu’au regard du droit et de la pratique quant à l’utilisation du chapitre VII, qui a justifié l’établissement d’une telle instance (1.2. Sa légitimité).
Résumé des chapitres
INTRODUCTION: Présentation de l'initiative de justice pénale internationale face aux conflits ethniques en ex-Yougoslavie et définition du cadre d'étude.
PARTIE I. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET GÉOPOLITIQUE QUI A MENÉ À LA CRÉATION DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE: Analyse des causes politiques et sociales de la désintégration de la Yougoslavie, des guerres d'indépendance et des Accords de Dayton.
PARTIE II. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE: Examen de la structure du Tribunal, de sa composition, de ses compétences juridiques et de ses procédures judiciaires.
PARTIE III. LES ENJEUX ET INTÉRÊTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE: Étude du principe de primauté, des défis de la coopération internationale, des figures criminelles majeures et des implications psychologiques et juridiques de la justice rendue.
Mots-clés
T.P.I.Y., Ex-Yougoslavie, justice pénale internationale, droit international humanitaire, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, Slobodan Milosevic, Radovan Karadzic, Ratko Mladic, réconciliation, droit de la paix, Conseil de sécurité, nettoyage ethnique, souveraineté.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?
L'ouvrage traite de l'institution et du fonctionnement du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, créé pour poursuivre les responsables des crimes commis durant les conflits balkaniques des années 1990.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes incluent l'évolution historique de la Yougoslavie, le cadre juridique des tribunaux internationaux, la responsabilité individuelle des dirigeants politiques et militaires, et les enjeux de justice et de réconciliation.
Quel est l'objectif de la recherche ?
Le but est de comprendre comment le T.P.I.Y. s'est imposé comme une instance de justice face à l'impunité et comment il a contribué au développement du droit international humanitaire.
Quelle méthode scientifique est employée ?
Il s'agit d'une étude de cas basée sur l'analyse documentaire, juridique et historique, mobilisant des textes législatifs, des résolutions des Nations-Unies et la jurisprudence du Tribunal.
Que couvre la partie principale du texte ?
La partie principale analyse en profondeur la structure du T.P.I.Y., ses compétences ratione materiae, personae, loci et temporis, ainsi que les procédures de jugement.
Quelles sont les caractéristiques clés de cette étude ?
La caractérisation de la recherche repose sur des notions telles que la primauté du droit international, la lutte contre l'impunité, le rôle de la coopération des États et l'impact moral des procès pour les victimes.
Comment le Tribunal justifie-t-il sa compétence face aux États ?
Le Tribunal s'appuie sur le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, justifiant son action par la nécessité de rétablir la paix et la sécurité internationales face aux menaces générées par les conflits en ex-Yougoslavie.
Quel rôle jouent les figures comme Slobodan Milosevic dans l'analyse ?
Ces figures sont analysées non seulement comme des accusés de crimes graves, mais aussi comme des symboles politiques dont les parcours illustrent les tensions entre la vision de la justice internationale et le sentiment nationaliste local.
Quelle est l'importance des Accords de Dayton pour la création du Tribunal ?
Les Accords de Dayton ont marqué un tournant diplomatique en instaurant une paix fragile et en soulignant la nécessité de poursuivre les auteurs des violations du droit international pour permettre une paix durable.
Quel est l'apport juridique final du T.P.I.Y. selon l'auteur ?
L'auteur conclut que le T.P.I.Y. a permis de clarifier des concepts juridiques, de renforcer le caractère coutumier de certains principes et d'ouvrir la voie à une Cour pénale internationale permanente.
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- Bachelor in Law & Master in International Relations spec. Humanitarian Action Joana Pellicer y Martinez (Author), 2016, Le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie, Munich, GRIN Verlag, https://www.hausarbeiten.de/document/351520
