Ce travail scientifique est une contribution à la rédaction d’un article collectif qui oppose deux thèses :
1. La thèse de la limitation du peuple et du référendum de l’article 5 du 18 février 2006 ;
2. La thèse de la souveraineté du peuple de l’article 5 de la constitution du 18 février 2006.
Deux points ci-dessous y sont abordés :
1. La démonstration de la souveraineté du peuple de l’article 5 de la constitution du 18 février 2006 et la réfutation de la thèse restrictive de la souveraineté nationale en matière de production constitutionnelle ;
2. La portée juridique du référendum prévu à l’article 5 de la constitution du 18 février 2006 et la réfutation de la thèse de l’impossibilité de la juridicisation du pouvoir constituant originaire.
- Quote paper
- Seraphin Tupemunyi (Author), 2026, Réflexion sur l'article 5 de la Constitution du 18 février 2006. Cas du peuple et du référendum, Munich, GRIN Verlag, https://www.hausarbeiten.de/document/1744713
