Ce travail scientifique est une contribution à la rédaction d’un article collectif qui oppose deux thèses :
1. La thèse de la limitation du peuple et du référendum de l’article 5 du 18 février 2006 ;
2. La thèse de la souveraineté du peuple de l’article 5 de la constitution du 18 février 2006.
Deux points ci-dessous y sont abordés :
1. La démonstration de la souveraineté du peuple de l’article 5 de la constitution du 18 février 2006 et la réfutation de la thèse restrictive de la souveraineté nationale en matière de production constitutionnelle ;
2. La portée juridique du référendum prévu à l’article 5 de la constitution du 18 février 2006 et la réfutation de la thèse de l’impossibilité de la juridicisation du pouvoir constituant originaire.
Table des matières
INTRODUCTION
I. NATURE JURIDIQUE DU PEUPLE DE L’ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 ET REFUTATION DE LA THESE RESTRICTIVE DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE EN MATIERE DE PRODUCTION CONSTITUTIONNELLE
A. Nature juridique du peuple de l’article 5 de la constitution du 18 février 2006
B. Réfutation de la thèse restrictive de la souveraineté populaire en matière de production constitutionnelle
II. PORTEE JURIDIQUE DE LA SOUVERAINETE PREVUE A L’ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 ET REFUTATION DE LA THESE DE L’IMPOSSIBILITE DE LA JURIDICIARISATION DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE
A. Portée juridique de la souveraineté prévue à l’article 5 de la constitution du 18 février 2006
B. Réfutation de la thèse de l’impossibilité de la juridiciarisation du pouvoir constituant originaire
CONCLUSION
Objectifs et thématiques
Cette réflexion doctrinale a pour objectif principal d'élucider la portée normative de l'article 5 de la Constitution congolaise du 18 février 2006, en répondant à la question centrale de savoir si le peuple y est envisagé comme un simple pouvoir constitué ou comme l'expression pleine et inaliénable du pouvoir constituant originaire. L'étude examine rigoureusement les controverses juridiques autour des modalités d'exercice direct de la souveraineté nationale, en démontrant que le recours au référendum ne saurait être restreint aux seules matières énumérées pour la révision, mais constitue l'instrument démocratique par excellence permettant au souverain primaire d'opérer, s'il le souhaite, une refonte constitutionnelle intégrale.
- Nature juridique du peuple congolais en tant que souverain primaire et titulaire du pouvoir constituant originaire.
- Critique et réfutation des thèses restrictives réduisant le souverain à un pouvoir constitué dépendant de ses délégués.
- Portée matérielle et procédurale du référendum en tant que mécanisme démocratique semi-direct d'expression populaire.
- Rôle du législateur dans la fixation des modalités référendaires sans altération de la souveraineté originaire.
- Théorie contemporaine de l'autonomie constitutionnelle et dépassement du dogme de l'impossibilité de juridiciarisation du pouvoir constituant originaire.
Extrait du livre
B. Réfutation de la thèse restrictive de la souveraineté populaire en matière de production constitutionnelle
La présente critique est à circoncire pour éviter tout malentendu. Elle vise particulièrement l’idée selon laquelle la souveraineté prévue à l’article 5 de la constitution du 18 février 2006 ne confère pas au peuple qui y est prévu une fonction constituante primaire sous prétexte d’un prétendu encadrement constitutionnel. Rien et rien ne saurait limiter la souveraineté d’un peuple en matière de production constitutionnelle étant donné qu’il bénéficie de l’autonomie constitutionnelle.
Il est de connaissance commune de base en Droit constitutionnel que le pouvoir constituant originaire est l’apanage du peuple bien qu’il y ait une marginalisation de celui-ci dans l’exercice de la fonction constituante primaire en vue de servir les assiettes politiques. La constitution, étant un document qui fonde l’ordre juridique d’un État, ne peut échapper au contrôle total du peuple, considérant qu’elle est la représentation philosophique ou spirituelle de celui-ci. Sinon ce serait lui interdire de changer sa philosophie ou son esprit. Au regard des flux socioculturels, économiques et politiques des États en général, et des États africains en particulier, concevoir l’hypothèse de la liaison constitutionnelle du pouvoir constituant originaire qui représente le peuple par essence est une option constitutionnelle qui présente un danger indubitable au développement, et qui condamne un État à la disparition. Une réalité qu’aucun État ne peut concevoir normal à l’ère actuelle du constitutionnalisme.
Il est évident que le peuple, en tant que détenteur de la puissance des puissances, peut déléguer sa fonction constituante secondaire. Cependant, cette dévolution ne s’inscrit nullement dans la logique de s’écarter de la production constitutionnelle ou de limiter sa souveraineté, celle-ci n’étant pas limitable définitivement dans le temps. Le peuple détient le pouvoir qui fait et défait les constituions comme le souligne le professeur BEAUD. Même dans la logique de la démocratie représentative qui encadre relativement le pouvoir populaire, il sied de noter qu’il existe des mécanismes conservatoires de la souveraineté permettant au peuple de dire un mot sur le sort de son texte fondamental et sur tant d’autres questions d’intérêt national. Tel est le cas du referendum qui, à travers une loi déterminant les conditions d’organisation du referendum, peut permettre au souverain primaire de tabler sur la mise en place d’une nouvelle constitution dans la mesure où celle en vigueur serait en déphasage avec les réalités socioculturelles et autres de l’ère.
Résumé des chapitres
INTRODUCTION: Ce chapitre introductif pose la problématique de l'interprétation doctrinale de l'article 5 de la Constitution de 2006 et préconise une approche téléologique face au risque de dénaturation de la souveraineté nationale par l'inculture constitutionnelle.
I. NATURE JURIDIQUE DU PEUPLE DE L’ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 ET REFUTATION DE LA THESE RESTRICTIVE DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE EN MATIERE DE PRODUCTION CONSTITUTIONNELLE: Cette partie démontre que le peuple demeure le souverain primaire et le pouvoir constituant originaire, réfutant la thèse doctrinale erronée qui le relègue au statut de pouvoir constitué soumis à ses représentants.
II. PORTEE JURIDIQUE DE LA SOUVERAINETE PREVUE A L’ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 ET REFUTATION DE LA THESE DE L’IMPOSSIBILITE DE LA JURIDICIARISATION DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE: Cette section établit que le référendum constitutionnel ne se borne pas aux matières procédurales d'ores et déjà listées dans la constitution et affirme la pleine validité de l'encadrement juridique d'une transition ou d'un changement constitutionnel voulu par le souverain primaire.
CONCLUSION: La conclusion réaffirme avec force que le peuple ne saurait aliéner son autorité suprême par le texte qu'il a lui-même engendré et consacre le référendum comme l'outil indéfectible d'expression directe de la volonté constituante.
Mots-clés
Souveraineté nationale, pouvoir constituant originaire, pouvoir constitué, référendum, Constitution du 18 février 2006, République démocratique du Congo, démocratie semi-directe, droit constitutionnel, autonomie constitutionnelle, souverain primaire, révision constitutionnelle, légitimité démocratique.
Foire aux questions
De quoi traite fondamentalement cette publication ?
L'ouvrage analyse en profondeur les fondements juridiques et doctrinaux de l'article 5 de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, en clarifiant le statut du peuple et le rôle du référendum dans l'exercice de la souveraineté nationale.
Quels sont les axes thématiques majeurs de l'étude ?
Les thèmes centraux s'articulent autour de la distinction conceptuelle entre pouvoir constituant et pouvoir constitué, de la portée juridique du référendum populaire et des conditions d'adaptation de l'ordre constitutionnel aux évolutions sociopolitiques de l'État.
Quel est l'objectif poursuivi par les auteurs ?
L'objectif scientifique est de réfuter les doctrines restrictives qui tentent d'enfermer le souverain primaire dans un carcan juridique immuable, et de démontrer que le peuple conserve en permanence la faculté de transformer ou de remplacer l'ordre constitutionnel existant.
Quelle méthode de recherche juridique est mise en œuvre ?
La recherche s'appuie sur une approche téléologique combinée à une analyse dogmatique, textuelle et comparative du droit constitutionnel congolais et international, appuyée par la doctrine classique et contemporaine.
Quels aspects sont développés dans le corps principal de l'ouvrage ?
Le corps du texte confronte les théories sur la délégation de souveraineté aux dispositions positives de l'article 5, examine la compétence conférée à la loi pour régir le référendum et justifie la licéité de l'expression directe du peuple au-delà des stricts objets textuels prévus pour la simple révision.
Quels concepts clés définissent la réflexion théorique menée ?
Les concepts fondamentaux comprennent la souveraineté populaire, le pouvoir constituant originaire, la démocratie semi-directe, l'autonomie constitutionnelle et la juridiciarisation des règles constitutionnelles.
Pourquoi le peuple de l'article 5 ne peut-il pas être qualifié de pouvoir constitué ?
Parce que le peuple est le créateur et le fondement de toute autorité étatique ; le subordonner aux limites fixées par une constitution reviendrait à inverser la hiérarchie en accordant au délégué (le Parlement) une prééminence illogique sur le constituant originaire.
En quoi consiste le renvoi de l'organisation du référendum à une loi selon la Constitution congolaise ?
L'article 5 alinéa 3 renvoie à une loi pour fixer les modalités d'exercice de la souveraineté et les matières référendaires, ce qui prouve que le champ d'intervention du peuple par référendum n'est pas confiné de manière exhaustive aux seules hypothèses énumérées dans le texte fondamental.
Que signifie le concept de juridiciarisation du pouvoir constituant originaire ?
Il désigne l'évolution moderne du droit constitutionnel par laquelle les modalités d'expression et de changement intégral de constitution par le souverain primaire peuvent être légalement prévues et organisées sans être rejetées comme un simple fait extra-juridique ou illégitime.
- Quote paper
- Seraphin Tupemunyi (Author), 2026, Réflexion sur l'article 5 de la Constitution du 18 février 2006. Cas du peuple et du référendum, Munich, GRIN Verlag, https://www.hausarbeiten.de/document/1744713
