L'oevure présente une synthese du droit fiscal francais afférent à l'environnement. Fiscalité verte - ecotaxes.
Table des Matières
Pour Quelle Fiscalité Verte en XXIème Siècle ?
I. Introduction
A. Origines Idéologiques
1. La "mythographie" liée à l'environnement
2. Écologisme
3. Action Politique
4. Contradictions
B. Perspectives économiques
1. Tendances de "Gauche"
2. Tendances de "droite"
3. Conclusions théoriques
II. Analyse Économique
A. Le statut juridique de l'environnement : un bien commun (à tous), mais approprié par quelques uns
B. Problème des externalités
1. Coase
2. "Optimalité de Pareto"
C. Privatisation de l'environnement
III. Mécanismes juridiques destinés à la mise en oeuvre d'une politique "verte"
A. Règlementation
B. Taxes
C. Aides financières
D. Instruments économiques
1. Typologie des instruments économiques
2. Choix de l'instrument
E. Comment mettre en oeuvre les mécanismes d'une fiscalité "verte"?
F. La fiscalité "verte" comme un exemple de "mimétisme fiscal"
IV. La Fiscalité "verte" en pratique
A. Au niveau mondial
B. Niveau international/ européen
C. Niveau national - La fiscalité "verte" en France -
D. Niveau régional
E. Question de fédéralisme
V. Analyse de la politique fiscale de l'environnement
A. Les outils analytiques traditionnels
1. Assiette
2. Taux
3. Rendement
4. Redevables
5. Fait générateur et recouvrement
6. Affectation des recettes
B. Incidence
1. Efficience
2. Neutralité
3. Élasticité
4. Modélisation
5. Incidence sur les échanges
Objectifs et thèmes de recherche
Cet ouvrage examine l'efficacité des instruments économiques dans la protection de l'environnement en analysant les justifications idéologiques et les applications pratiques de la fiscalité verte face aux défis de l'industrialisation mondiale.
- Analyse des fondements idéologiques de la fiscalité écologique.
- Évaluation des outils économiques (taxes, permis négociables, subventions).
- Étude de l'incidence des politiques environnementales sur l'économie.
- Comparaison des approches internationales et nationales (notamment en France).
- Problématique de la souveraineté étatique face aux enjeux globaux de pollution.
Auszug aus dem Buch
La "mythographie" liée à l'environnement
"Les différentes catastrophes écologiques (Bhopal, Tchernobyl) ont fait prendre conscience de la dimension dramatique et internationale des problèmes d'environnement." (6)
L'une des problématiques de la fiscalité "verte" est la médiatisation ; l'importance de l'outil médiatique afin d'exprimer les réalités écologiques n'est plus à démontrer. On peut même évoquer une certaine "sur-exposition" des problèmes, et évoquer le "théâtre d'une médiatisation sans précédent des problèmes inhérents à l'environnement." (7)
Comme nous allons le voir, un corpus mythographique alimente cette problématique de la fiscalité "verte".
En premier lieu, celui qui cherche à apréhender les réalités sociologiques afférentes à l'impôt(8) va être inévitablement amené à analyser certains mythes sociaux.
On peut définir grossièrement trois éléments récurrents dans tout mythe : la simplicité, la peur et l'espérance. Ces éléments doivent être posés dans un cadre simple - voire simpliste.
Dans cette perspective, l'écologie présente la mythographie suivante :
- La peur (premier élément mythique) - La fin du monde serait comme une épée de Damoclès issue du laisser-faire des hommes quant aux méfaits de la pollution.
- L'espérance ( le deuxième élément mythique) . Par exemple, le "chevalier"(9) Cohn-Bendit, à l'assaut du "dragon-pollution/pollueurs".
Résumé des chapitres
I. Introduction: Ce chapitre définit la fiscalité verte comme outil étatique et explore les origines idéologiques ainsi que les perspectives économiques sous-jacentes (courants de "droite" et de "gauche").
II. Analyse Économique: L'auteur analyse le statut juridique de l'environnement en tant que bien commun et traite le problème des externalités à travers les modèles de Coase et de l'optimum de Pareto.
III. Mécanismes juridiques destinés à la mise en oeuvre d'une politique "verte": Ce chapitre détaille les outils d'intervention tels que la réglementation, les taxes, les aides financières et les permis négociables.
IV. La Fiscalité "verte" en pratique: L'analyse se déplace du niveau mondial au niveau national (France) et régional, en interrogeant la pertinence du concept de souveraineté étatique.
V. Analyse de la politique fiscale de l'environnement: Cette section examine les outils analytiques traditionnels et l'incidence des politiques environnementales, incluant des modélisations macroéconomiques et des études de cas.
Mots-clés
Fiscalité verte, écotaxes, externalités, environnement, développement économique, interventionnisme, pollueur-payeur, instruments économiques, permis négociables, protection de l'environnement, souveraineté, croissance, efficience, légitimité, politique fiscale.
Questions fréquemment posées
De quoi traite principalement cet ouvrage ?
Cet ouvrage traite de la mise en place d'une politique de fiscalité verte, examinant comment les outils économiques peuvent servir à protéger l'environnement tout en tenant compte des réalités économiques.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent la justification idéologique de l'intervention étatique, le statut juridique de l'environnement, les mécanismes fiscaux (taxes, subventions) et leur incidence sur l'économie et l'emploi.
Quel est le but principal de cette recherche ?
Le but est de déterminer dans quelle mesure les instruments économiques sont adaptés pour répondre à la problématique environnementale et quels sont les avantages et inconvénients de ces politiques.
Quelle méthode scientifique est employée ?
L'ouvrage utilise une approche interdisciplinaire, combinant analyse juridique, théorie économique (néoclassique, keynésienne, école du choix public) et études de cas empiriques pour évaluer les politiques fiscales.
Que contient le corps principal du livre ?
Il contient une analyse approfondie des théories économiques, une typologie des instruments juridiques pour la protection de l'environnement, et une étude détaillée de l'incidence fiscale sur les marchés et la compétitivité.
Quels mots-clés caractérisent le mieux le travail ?
Fiscalité verte, écotaxes, internalisation des externalités, efficience, double dividende et développement durable.
Quel est le rôle de la France dans cet ouvrage ?
La France est présentée comme un exemple spécifique d'application de la fiscalité verte, bien que l'auteur critique la superficialité de certaines réformes actuelles au regard des enjeux globaux.
Pourquoi la souveraineté est-elle considérée comme un obstacle ?
L'auteur soutient que le concept classique de souveraineté étatique est inadapté face à des problèmes de pollution transfrontaliers qui ne respectent pas les frontières nationales.
Quelle est la conclusion sur l'avenir des écotaxes ?
L'auteur conclut que, malgré leur légitimité croissante, les écotaxes resteront probablement un phénomène local à cause des limitations politiques et de la priorité donnée à la croissance économique.
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- Dr. Eric Engle (Author), 1999, Les Ecotaxes en France, Munich, GRIN Verlag, https://www.hausarbeiten.de/document/143000
